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Statut

STATUTS DE L'ASSOCIATION CHEVAL ET NATURE 89 CEN 89(maj 08.02,2014)Article n°lL'association « Cheval et Nature 89 » , également nommée CEN 89,s'est constituée conformément aux dispositions de la loi du 1 juillet 1901, et du Décret du 16 août 1901, le 8 février 2014.Sa durée est illimitéeElle a son siège social à :Les Champs Gras89660 Mailly le ChâteauIl pourra être modifié sur simple décision du Conseil d'AdministrationArticle n°2L'association a pour but de faire découvrir à tout public, un autre monde rural et la passion du cheval dans le respect de la nature. Dans la poursuite de cet objet, l'association pourra mettre en place des actions visant notamment à : - Développer, créer et faire connaître des parcours de tourisme équestre - Organiser tout genre d'évènemems équestres et paysans - Promouvoir l'accueil et l'hébergement rural ainsi que la restauration avec des produits locaux - Défendre les itinéraires de randonnée, les voies du domaine public et privé des communes, des départanents, de l'Etat, les chemins ruraux ainsi que leur libre accès, en tous lieux et toutes communes, - Contribuer à une nature propre et organiser toute action en ce sens - Soutenir ses adhérents dans leurs activités équestres en les mettant en relation avec différents prestataires équins (vétérinaire, ostéopathe, maréchal- ferrant, shiatsu, aide a la préparation / accompagnement de randonnée, pension, travail, transport,... ) - De proposer sa participation à toutes structures constituées en vue de fàciliter ou promouvoir la randonnée équestre, le recensement et l'aménagement d'itinéraires, le recensement ou la création de gjtes d'étapes, et l'information relative à la randonnée équestre en vue de participer à l'aménagement de l'espace et d'oeuvrer pour la conservation et l'amélioration des patrimoines naturels.Article n°3MOYENS D'ACTIONL'association se réserve tous les moyens utiles à la réalisation de l'objet social.Article n°4L'association est composée des membres actifs, des membres d'honneur, des membres sympathisants et des membres passagers à jour de leur cotisation annuelle.Article n°5La qualité de membre actif s'obtient par une demande formelle, proposée par au moins deux membres actifs au conseil d'administration, après délibération et vote à l'unanimité. Ils participent avec voix délibérative aux assemblées générales. Ils sont membres de droit du Conseil d'Administration.Les membres d'honneur sont ceux qui ont rendu des services signalés à l'association et qui sont à l'origine de sa création. Ils sont dispensés de cotisation. Ils participent avec voix délibérative aux assemblées générales. Ils sont membres de droit du Conseil d'Administration.La qualité de membre s'obtient dès la première participation â une activité mise en place par l'association et versement d'une cotisation. Ils participent à l'Assemblée Générale mais avec voix délibérative. Les membres sympathisants, sont les personnes qui versent une cotisation libre dont le taux minimum est fixé par l'assemblée générale chaque année. Ils participent à l'Assemblée Générale mais avec voix délibérative.Article n°6La qualité de membre de l'association se perd par démission, pour cause de décès, de dissolution ou par exclusion. L'exclusion est prononcée par le bureau pour tout motif grave ou non paiement de la cotisation.ASSEMBLEE GENERALEArticle n°8L'assemblée générale se compose de tous les membres de l'association à jour de leur cotisationArticle n°9L'assemblée générale est convoquée par le président de l'association. Elle se réunit au moins une fois par an à la date fixée par le Conseil d'Administration et à chaque fois que la demande est faite par au moins la moitié de ses membres et autant de fois que la situation l'exige.Article n° 10L'assemblée générale définit, oriente et contrôle la politique générale. Chaque année, elle entend les rapports sur la situation morale et financière. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget prévisionnel et délibère sur les questions à l'ordre du jour. Elle statue souverainement sur toutes les questions relatives au fonctionnement de L'association.Le quorum validant l'assemblée générale est valable avec un minimum de 4 membres actifs ou d'honneur, présents ou représentés. Le nombre de pouvoir est limité à 2.LE CONSEIL D'ADMINISTRATIONArticle n°11L'association est administrée par un conseil d'administration composé des membres d'honneur, des membres actifs de l'association.Article n° 12Le conseil d'administration élit en son sein un bureau composé à minima d'un(e) Président(e) et d'un(e) trésorier(e). En cas de démission totale du bureau, le président expédie les affaires courantes et convoque le conseil pour réélire un bureau. Le bureau est élu pour une durée de quatre ans à la majorité. Les postes sont reconductibles.Le président dirige les travaux et assure le fonctionnement de l'association qu'il représente. Il représente l'association en justice.En cas d'égalité dans les délibérations, le président a voix prépondérante. Le trésorier tient les comptes de l'association, et en rend compte au bureau et à l'assemblée générale qui statut sur la gestion.Il n'y a pas d'élection pour le conseil d'administration puisque tous les membres actife sont administrateurs de droit. En revanche, il y a des élections pour élire le président, le trésorier et autres. Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'Assemblée Généraleordinaire.En cas de vacance du poste de président, les fonctions de président sont exercées provisoirement par un des administrateurs, nommé par le conseil d'administration. Dès la prochaine assemblée, un nouveau président est alors élu.Article n°15 - RESSOURCES ANNUELLESLe montant des cotisations.Les subventions communales, départementales, régionales, nationales, etc...,De dons en nature,La participation à des manifestations,La participation à des stages, à des ateliers équestre ou paysansLa vente de produitsLes sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association.Toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires.Le président de L'association fait connaître dans les trois mois à la préfecture du département où elle a son siège social tous les changements survenus dans la direction de l'association.Article n°17- DISSOLUTIONEn cas de dissolution, l'Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs.Les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l'association.L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignées par l'Assemblée Générale extraordinaire.Fait à Mailly-le-Château le 8 février 2014Le président - Pierre DIDIER Le trésorier Xavier BARBE



Cheval et nature 89